Contrat de rivière
  C. La Charte du contrat de rivière Attert
  8. objectif: Création d'une structure destinée à la mise en œuvre des objectifs définis
 
 

Constat

Les douze communes luxembourgeoises et la commune belge d'Attert possèdent chacune une administration qui leur permet de gérer leur entité de manière autonome.

En matière d’épuration des eaux usées de l'Attert Grand-Ducale, deux syndicats intercommunaux sont à mentionner à savoir le Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux Résiduaires de l’Ouest (SIDERO) et le Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux Résiduaires du Nord (SIDEN). Une collaboration existe entre ces deux institutions au niveau de la conception et de l’élaboration de cahiers des charges des projets d’épuration.

Le premier syndicat regroupe actuellement 20 communes dont Boevange, Ell, Beckerich, Saeul, Redange et Useldange. Dans une étape ultérieure, il est prévu par le législateur d’affilier également la commune de Rambrouch au SIDERO pour les sections dépendant du bassin de l’Attert (anciens territoires des communes de Perlé et Folschette) de même que la commune de Wahl. En effet, la localité de Buschrodt sera raccordée au réseau d’assainissement dépendant de la station d’épuration de Boevange. La commune de Vichten a manifesté son intérêt d’adhérer au SIDERO. Ce syndicat a pour objet l’assainissement des eaux usées des bassins tributaires de la Moyenne-Alzette, de l’Attert, de l’Eisch et de la Mamer. Cette mission comporte l’entretien et le suivi du fonctionnement des stations d’épuration et des collecteurs principaux qui y sont raccordés. Actuellement, le SIDERO entretient 4 stations d’épuration biologique sur l’Attert (Colpach-Bas, Oberpallen, Redange et Schweich) et 28 stations mécaniques.

Le second syndicat (SIDEN) regroupe 30 communes dont Bissen et Colmar-Berg pour le bassin versant de l’Attert. La procédure d’adhésion est en cours pour 5 autres communes dont Wahl (qui fait partie du bassin de la Haute-Sûre). Le SIDEN gère deux stations d’épuration ayant trait au bassin versant de l’Attert (Bissen et Bleesbrück). Les autres stations d’épuration sont actuellement gérées par les communes concernées.

La gestion de l’eau potable est en général prise en charge par les communes qui s’approvisionnent à leurs propres sources et/ou par l'intermédiaire du DEA (Syndicat de Distribution d’Eau des Ardennes) (GDL) au SEBES (Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre) (GDL).

Les communes de Beckerich, Ell, Bettborn et de Redange ont initié une première collaboration avec la commune belge d’Attert qui est la seule concernée du côté belge.
En Belgique, c'est l'AIVE (Association Intercommunale pour la Valorisation de l'Eau) qui a en charge l'épuration des eaux usées de la province de Luxembourg dont la commune d'Attert fait partie. Il existe actuellement une collaboration entre les syndicats d'épuration luxembourgeois et l'AIVE sur certains dossiers précis (exemple : la station d'épuration de Martelange).

Une gestion intégrée des eaux usées du bassin versant demandera une concertation entre les deux syndicats et les communes actuellement non-membres. Par ailleurs, le SIDERO et le SIDEN ne sont compétents que pour les domaines de l’épuration des eaux et les collecteurs qui en dépendent. Les réseaux d'égouts à l'intérieur des localités relèvent de la compétence des communes.
Les associations existantes devraient pouvoir se rencontrer afin d’élaborer des projets communs ce qui n’est pas le cas actuellement (exemples : syndicats de pêcheurs, d’initiatives, …).
Comment intégrer les aspects transfrontaliers dans le projet, avec quelle structure et quels moyens ?


Problèmes et propositions de solution

Problème 1
Pour l'instant, il n'existe pas de structure spécifique transfrontalière permettant la mise en œuvre de ces objectifs.

Mise en place d'une structure (Maison de l'Eau) permettant d'assumer les différentes missions et projets prévus par le contrat de rivière en matière de sensibilisation. Cette maison de l'eau sera sous la responsabilité des communes qui auront signé la convention et sera financée par le projet AquaFil entre 2000 et 2002. Il a été proposé que la structure intercommunale transfrontalière actuelle regroupant les 5 communes (Attert, Ell, Redange, Beckerich et Bettborn) soit élargie aux autres communes du contrat de rivière. Le comité du suivi du contrat de rivière regroupera l'ensemble des partenaires qui auront signé la charte et le contrat de rivière. Ce comité du suivi du contrat de rivière sera chargé de la mise en œuvre du contrat de rivière et du suivi des projets concrets.

Problème 2
Manque d'échanges et de collaboration au niveau transfrontalier dans le domaine de la gestion intégrée des cours d'eau.

Les organisations existantes devront veiller à une collaboration transfrontalière par l'intermédiaire du comité de suivi du contrat de rivière Attert-Kontrakt et les groupes de travail ad hoc. Le comité de suivi du contrat de rivière et la nouvelle structure intercommunale devraient permettre une concertation transfrontalière efficace.





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